Droit des contrats

Nous sécurisons vos relations avec l’ensemble de vos partenaires, et maintenons votre entreprise aux normes des nouvelles contraintes légales.

Moulure du plafond du cabinet le Cercle avocats

Notre expérience et notre connaissance des secteurs du commerce et de la distribution nous permettent de vous conseiller sur tous les aspects stratégiques et juridiques liés à vos politiques commerciales ainsi qu’à vos activités de e-commerce. Nous vous assistons lors de revues de contrats, que ceux-ci concernent vos clients ou vos fournisseurs, mais également vos co-contractants.

Nous vous accompagnons dans la mise en place de vos réseaux de distribution en vous assistant à toutes les étapes de vos négociations commerciales.

Nous traitons tous les aspects des relations B to B et B to C (conseil et contentieux).

En matière immobilière, notre expertise nous permet d’apporter à nos clients notre savoir-faire en pratique des baux commerciaux.

Nous intervenons également en matière de droits d’auteur et de propriété intellectuelle.

  • Contrats de franchise et de distribution
  • Conditions générales de vente, contrats de prestation
  • Concurrence déloyale – Contrefaçon – Parasitisme
  • E-commerce et vente en ligne
  • Droit d’auteur, propriété intellectuelle
  • Baux commerciaux

Vos interlocuteurs
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